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Mode d'Emploi

Conditions générales de Vente


Instructions de téléchargement et de vente à distance

Vous trouverez sur notre site deux types d'ouvrages:

- Les ebooks, des textes interdits de l'Enfer de la Bibliothèque nationale de France et les titres épuisés ou introuvables publiés par les Editions Dominique Leroy des années 60 aux années 80 à télécharger.

- Les livres et vidéos de la librairie Curiosa disponibles en vente à distance.

Selon les rubriques, nous vous offrons deux modes d'acquisition des ouvrages:

- Le téléchargement des ebooks (pour les textes interdits de l'Enfer de la Bibliothèque nationale de France et les titres épuisés des Éditions Dominique Leroy).

- La vente à distance traditionnelle (pour les livres et les vidéos de la librairie Curiosa).

Le Téléchargement:
Les ebooks (livres numériques à télécharger) sont disponibles sous trois formats : PDF®, ePUB, Mobi/Kindle dans le fichier ZIP® dans la section réservée au téléchargement à laquelle on accède après avoir formalisé sa commande. Il est préférable pour la plupart des utilisateurs de télécharger le format PDF. Dans cette présentation le texte, la couverture et les illustrations éventuelles sont incluses dans un même fichier en respectant la mise en page d’origine de l’ouvrage. Le format ZIP est plus particulièrement destiné aux utilisateurs de liseuse et tablette, il contient les formats ePUB et Mobi/Kindle.

Pour procéder au téléchargement des ouvrages:

- Sélectionner un ouvrage en consultant la liste des titres proposés dans les rubriques proposées : Enfer, Vient de paraître, etc…

- Ensuite, il suffit de suivre les instructions qui s'affichent et de choisir le format souhaité (voir ci-dessus).

La Vente à distance:
Pour vous procurer les livres de la librairie , nous avons mis en place un logiciel qui intègre les fonctions de sélection et de recherche des titres, un système de "caddy", et un système de paiement sécurisé via PayPal.
Vous pouvez ainsi feuilleter le catalogue par thème, choisir les livres, les commander, revenir au catalogue, puis enfin valider votre commande. Le bon de commande final ajoutera les frais de transport.

Le Paiement:
Le règlement s'effectue par carte de crédit (Visa, Mastercard) via PayPal dans un environnement sécurisé, par chèque en euros tiré sur un banque française à l'ordre de Dominique Leroy expédié à l'adresse figurant ci-dessous ou par virement bancaire.

 

Conditions Générales de Ventes

Le 12/06/2014

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet enfer.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par l'administrateur du site.

2. Description des articles

Le site Internet enfer.com propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme physiques (en particulier livres imprimés) mais aussi numériques (eBooks, livres audio,...).

Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur enfer.com sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques.

Les ouvrages imprimés aussi bien que numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. En l'absence de licence précisant d'autres conditions d'utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l'acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Afin de protéger les droits des auteurs sans restreindre l'usage des fichiers téléchargés par ceux qui les ont légitimement acquis, tous les articles achetés sur ce site sont personnalisés avec des données provenant du client (nom, prénom, adresse électronique), via un marquage numérique apposé dynamiquement sur chaque page ou à l'intérieur du fichier numérique.

3. Commandes

Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet enfer.com. Le paiement s'effectue à la commande.

Le client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur enfer.com.

Le clic sur le bouton « Confirmer votre commande » sur l’écran qui récapitule la commande et l'acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l'administrateur au stade du paiement.

4. Disponibilité des articles

Les articles sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L'administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d'en fermer temporairement l’accès sans préavis.

Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

5. Prix

Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises et hors frais de port pour les ouvrages imprimés. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.

En raison de l'impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliqué à tous les ouvrages numériques. La TVA de 5.5% s'applique à tous les ouvrages imprimés.

Les livres imprimés sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisis par vous-même en font varier le montant.

7. Paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire via le système PayPal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.

Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l'acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

8. Livraison

Quelque soit le pays de destination la livraison des ouvrages imprimés se fait toujours à l'adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis augmenté du temps d'acheminement par le transporteur.

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement. Quelques minutes après le paiement de la commande, un courriel est envoyé au client avec un ou plusieurs liens de téléchargement à usage unique permettant de charger les œuvres sur son ordinateur. Ces liens de téléchargements ont une durée de vie de 48 heures. Au-delà de ce délai, si le client n'a pas téléchargé le fichier, il pourra demander l'envoi d'un nouveau lien par email à l’adresse contact@enfer.com.

9. Garantie, retour et remboursement

Garantie sur les produits

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut. Les articles d’occasion sont réputés être « en condition d’usage » conformément aux usages de la librairie ancienne et moderne. Toutefois si l'un d'eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit dans leur emballage cellophane d'origine ou par email s'il s'agit d'un support numérique. Dès réception de l'ouvrage défectueux un nouvel article vous sera expédié s'il s'agit d'un ouvrage imprimé ou proposé en téléchargement pour les œuvres numériques.

Droit de rétractation

Pour les ouvrages matériels (livres imprimés) vous bénéficiez d'un droit de retour. Pour quelque raison que ce soit, vous pouvez nous retourner un article dans les 15 jours suivant la réception de votre colis impérativement dans son emballage cellophane d'origine.

Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation.

Procédure de retour

Pour retourner un article, veuillez nous contacter par email à l’adresse contact@enfer.com.

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit de pour cela de nous contacter à l’adresse contact@enfer.com.

Par ailleurs les visiteurs du site sont informés que des « cookies » enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur à des fins des statistiques ou de personnalisation des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d'alerte peut demander au visiteur, au préalable, s'il souhaite accepter les « cookies », ce qu'il peut bien entendu refuser. Il est aussi possible à tout moment de configurer son navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du présent site.

Ces « cookies » ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le visiteur et ne servent qu'à améliorer le service personnalisé qui lui est destiné.

11. Responsabilité

Les Éditions Dominique Leroy dégagent toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les Éditions Dominique Leroy ne sauraient être tenues pour responsable quant au contenu des sites sur lesquels ses produits sont référencés.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Éditions Dominique Leroy ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié ou téléchargé. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales compétentes les possibilités d'utilisation des produits commandés.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social de l'administrateur du présent site.

Mentions légales : Éditions Dominique Leroy, 3, rue Dr Ragot, B.P. 313

89103 Sens cédex - Tél. : 33 (0)3 86 64 15 24 - email : contact@enfer.com